Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site quasart.lu est édité par : QUASART S.à r.l. Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Capital social : 12 000 € RCS Luxembourg : B253631 TVA intracommunautaire : LU33087966 Autorisation d'établissement : délivrée par le Ministère de l'Économie du Grand-Duché de Luxembourg Siège social : 8 Zone Industrielle Am Bruch – Hall 6 L-3327 Crauthem, Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 661 848 464 Email : info@quasart.lu Gérants : • Stève PARACHE – Gérant technique • Aurélien PARACHE – Gérant opérationnel

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site quasart.lu est M. Stève PARACHE, en sa qualité de gérant de QUASART S.à r.l.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com Le réseau de diffusion de contenu (CDN) est assuré par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

QUASART S.à r.l. est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA Assurances Luxembourg S.A., police n° 10/0214108, couvrant l’ensemble de ses activités de bardage, isolation thermique, rénovation et parachèvement au Luxembourg et en Grande Région.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site quasart.lu — incluant sans limitation les textes, descriptions, images, photographies, illustrations, logos, marques, dénominations commerciales, graphismes, mises en page, codes sources, bases de données et logiciels — est la propriété exclusive de QUASART S.à r.l. ou de ses partenaires ayant concédé une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de QUASART S.à r.l., est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation luxembourgeoise et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.

La dénomination « QUASART » et le logo associé sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.

6. Crédits

Conception et développement : QUASART S.à r.l. (réalisation interne).

Photographies et illustrations : Les visuels du site sont la propriété de QUASART S.à r.l. Certaines illustrations ont été générées par intelligence artificielle ou proviennent de banques d’images sous licence. Toute réutilisation est interdite sans autorisation.

7. Conditions d’accès au site

L’accès au site quasart.lu est gratuit. Les frais d’accès et de navigation sur internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur. QUASART S.à r.l. s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenue. L’accès peut être interrompu à tout moment pour raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le site quasart.lu sont fournies à titre indicatif et général. Bien que QUASART S.à r.l. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

En conséquence, QUASART S.à r.l. décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
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• pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les photographies et illustrations de réalisations présentes sur le site sont présentées à titre d’exemple et ne constituent pas un engagement contractuel sur un résultat identique.

9. Liens hypertextes

Le site quasart.lu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (fournisseurs, partenaires, organismes publics). QUASART S.à r.l. n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité aux lois et règlements applicables.

La création de liens hypertextes vers le site quasart.lu est soumise à l’autorisation préalable et écrite de QUASART S.à r.l.

10. Protection des données personnelles

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg (arrondissement judiciaire de Luxembourg) seront seuls compétents.

13. Médiation des litiges

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, en cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Modification des mentions légales

QUASART S.à r.l. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : info@quasart.lu Téléphone : +352 661 848 464 Courrier : QUASART S.à r.l. — 8 Zone Industrielle Am Bruch – Hall 6, L-3327 Crauthem, Luxembourg